N° W604002445 - A.A.P.P.M.A.
Mis à jour le 2016-01-11
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:
MAIRIE
Date de création :
1923-07-01
Date de publication :
1923-07-28
Date de déclaration :
2015-12-28
Position :
Active
Objet :
Détenir et gérer des droits de pêche ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole ; élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicol
Déclarant :
MAIRIE
60820 BORAN SUR OISE
