N° W603001565 - CHASSE DES PROPRIETAIRES DE CHEVINCOUR
Mis à jour le 2015-11-30
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Adresse :
14 rue de la Cense
Date de création :
1991-02-18
Date de publication :
1991-03-08
Date de déclaration :
2015-11-30
Position :
Active
Objet :
Exercice du droit de chasse grâce à une gestion rationnelle du patrimoine cynégétique conformément au devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit édicté par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1976.
Déclarant :
14, RUE DE LA CENSE
60150 CHEVINCOURT
