N° W603001565 - CHASSE DES PROPRIETAIRES DE CHEVINCOUR

Mis à jour le 2015-11-30
Adresse : 14 rue de la Cense
  60150 Chevincourt
Date de création : 1991-02-18
Date de publication : 1991-03-08
Date de déclaration : 2015-11-30
Position : Active
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Objet :

Exercice du droit de chasse grâce à une gestion rationnelle du patrimoine cynégétique conformément au devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit édicté par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1976.

Déclarant :

14, RUE DE LA CENSE

60150 CHEVINCOURT