N° W603000823 - OGEC NOTRE DAME SAINTE PHILOMENE

Mis à jour le 2018-06-14
Siret :
78056405000018
Adresse : 5 rue de l'Abbaye Saint Eloi
  60400 Noyon
Date de création : 1977-03-21
Date de publication : 1977-03-31
Date de déclaration : 2017-12-13
Position : Active

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Objet :

l'OGEC a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement d'enseignement dans le respect du droit français et du statut de l'enseignement catholique en France ; il exerce conformément au projet de l'école et des orientations de l'autorité de tutelle et il contribue à assurer la mise en œuvre du projet éducatif ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat et les collectivités territoriales ; il peut acquérir tous les biens nécessaires à son projet et en avoir la jouissance

Déclarant :

5 RUE DE L'ABBAYE SAINT ELOI

60400 NOYON


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