N° W603000823 - OGEC NOTRE DAME SAINTE PHILOMENE
Mis à jour le 2018-06-14
| Adresse : |
5 rue de l'Abbaye Saint Eloi |
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60400
Noyon
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| Date de création : |
1977-03-21
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| Date de publication : |
1977-03-31
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| Date de déclaration : |
2017-12-13
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Siret :
| Position : |
Active
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Objet :
l'OGEC a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement d'enseignement dans le respect du droit français et du statut de l'enseignement catholique en France ; il exerce conformément au projet de l'école et des orientations de l'autorité de tutelle et il contribue à assurer la mise en œuvre du projet éducatif ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat et les collectivités territoriales ; il peut acquérir tous les biens nécessaires à son projet et en avoir la jouissance
Déclarant :
5 RUE DE L'ABBAYE SAINT ELOI
60400 NOYON