N° W602000396 - A.A.P.P.M.A.
Mis à jour le 2017-03-01
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:
MAIRIE
Date de création :
1949-04-26
Date de publication :
1949-05-11
Date de déclaration :
2015-12-14
Position :
Active
Objet :
Obtenir l affermage de l eau de peche sur les teritoire de la region lutte contre le braconnage et la polution
Déclarant :
MAIRIE
60130 BULLES
