N° W601004556 - COLLECTIF BERTHELOT

Mis à jour le 2017-06-24
Adresse : 11 rue Berthelot
  60110 Méru
Date de création : 2017-06-20
Date de publication : 2017-06-24
Date de déclaration : 2017-06-20
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

défendre les intérêts de chaque citoyen habitant la communauté de commune des Sablons en matière de participation financière à l'assainissement collectif demandée par le syndicat mixte d'assainissement des Sablons en vérifiant la bonne application du code de la santé publique et notamment , son article L 1331-7

Déclarant :

11 rue Berthelot

60110 Méru