N° W601004335 - AS.SA.JAC

Mis à jour le 2018-01-04
Adresse : 24 rue des Templiers
  60173 Ivry-le-Temple
Date de création : 2016-04-13
Date de publication : 2016-04-23
Date de déclaration : 2018-01-04
Position : Active
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Objet :

préservation et sauvegarde du chemin communal dit Saint-Jacques à Ivry-le-Temple sur tout le parcours du chemin dès son entrée jusqu'à sa sortie envers tout dépôt, installations et stockages de déchets de toute nature que ce soit produits dangereux, pollution d'origine organique, chimique, hydrocarbures ou digestats ; protection de la faune et de la flore contre toutes détériorations, vandalismes volontaires ou involontaires par des usagers pédestres, véhicules terrestres à moteur, véhicules agricoles empruntant le chemin communal ; préservation du parcours afin qu'il soit toujours accessible à tout public comme l'énonce la vocation d'un chemin communal ; préservation contre tout dommage à venir sur le chemin de Saint-Jacques d'Ivry-le-Temple ; réintroduire et pérenniser la vocation originelle du chemin de Saint-Jacques d'Ivry-le-Temple ; toutes actions économiques de l'article L 442.7 du Code de Commerce ; ester en justice, dans ce cas le président sera mandaté par les membres de l'association pour les représenter en justice ; animations ou actions ludiques ou éducatives visant à la protection ou la mise en valeur des patrimoines ou de l'environnement

Déclarant :

24 rue des Templiers

60173 Ivry-le-Temple