Mis à jour le 2016-05-20
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Adresse :
29 rue du Docteur Gérard
Date de création :
1976-05-12
Date de publication :
1976-05-23
Date de déclaration :
2016-05-17
Siret :
41151110800010
Position :
Active
Objet :
dans le cadre des dispositions du titre 1er du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat et de l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, gérer un établissement de restauration mis à disposition par les MEF, au bénéfice des agents en poste ou en mission dans les services situés à proximité de ces restaurants ainsi que des agents retraités des MEF ; par ailleurs, elle peut y accueillir, sous réserve d'une convention, des personnels des organismes à caractère public ou parapublic extérieurs aux MEF ainsi que, à titre exceptionnel, des personnes extérieures invitées par des fonctionnaires des MEF ; à titre marginal, elle peut aussi y fournir des prestations de restauration à l'usage des services des MEF
Déclarant :
29 rue du Docteur Gérard
60000 BEAUVAIS
