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N° W601002514 - LES RESIDENTS DE LA CITE LANGUEDOC

Mis à jour le 2009-01-13
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
14 Cité Languedoc
 
60540 Bornel
Date de création :
2008-12-05
Date de publication :
2008-12-20
Date de déclaration :
2008-12-05
Position :
Active

Objet :

défense des droits et intérêts individuels et collectifs des habitants, propriétaires, locataires et leurs ayant-droits des immeubles, parties d'immeubles ou droits réels immobiliers implantés "Cité du Languedoc" à Bornel (60540). défense des intérêts, du patrimoine, des terres, de l'architecture, du paysage et du cadre de vie des habitants, propriétaires, locataires ou ayant-droits de "Cité Languedoc". valorisation du patrimoine naturel, urbain, culturel, social et agricole de la "cité du Languedoc" ; représentation des habitants, propriétaires, locataires ou ayant droits de la "cité du Languedoc" auprès des institutions et autorité administratives (commune, communauté de communes, représentants de l'Etat, police, juridiction, etc.) ; exercice de toute action en justice, en demande comme en défense, devant toutes les juridictions, en conformité avec les buts rappelés ci-dessus ; dans cette hyporthèse, le président de l'association est expressément habilité, aux termes des présents statuts, pour représenter l'association et agir en son nom

Déclarant :

14 cité Languedoc

60540 Bornel