60000 Beauvais : UNION DES MAIRES DE L'OISE

l’association de l’ « Union des Maires de l’Oise » se donne pour objet d’entreprendre toutes recherches, réflexions, initiatives et actions ayant pour finalité de faciliter et d’améliorer l’exercice du mandat des élus ; à ce titre, l’association propose un soutien continu dans le respect de l’intérêt collectif et général, met en œuvre des actions d’information et de formation à l’attention des élus des communes et EPCI ; l’association assure une mission permanente d’assistance juridique ; elle peut ponctuellement proposer et organiser des prestations de conseils juridiques dispensées avec le concours d’intervenants extérieurs tels que des consultants et des conseils juridiques spécialisés en droit public ; l’association a également pour objet de permettre aux maire, adjoint au maire, président et vice-président d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde, ainsi que de mener à bien l'étude de toutes les questions qui concernent l'administration des communes, leur coopération, et leurs rapports avec les pouvoirs publics ; l’association est représentée dans toutes les structures à caractère consultatif mises en place par la loi et les règlements ; l’association ne poursuit aucun but à caractère politique, philosophique ou religieux ; l’association peut, conformément à l’article 2-19 du code de procédure pénale, exercer les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus municipaux de l’association à la suite de violences physiques volontaires ou d’injures subies à raison de leur fonction élective, dans la mesure où les intéressés auront sollicité par écrit l’association et se seront eux-mêmes constitués partie civile

8 RUE LéONARD DE VINCI

60000 BEAUVAIS

N° W601000764 - UNION DES MAIRES DE L'OISE

Objet :

Déclarant :